Commençons par définir ce qu’est concrètement un conflit d’intérêts. Ce conflit est évoqué lorsqu’un individu ou un organisme est impliqué dans des intérêts multiples dont l’un pourrait entraver la capacité et/ou la motivation à agir sur les autres.
Les conflits d’intérêts entre le portage salarial et les sociétés intérimaires et la Solution offerte par le Portage Entrepreneurial / APE
Le portage salarial a sérieusement concurrencé l’activité des sociétés intérimaires, et ce depuis sa création. De plus, le système du portage salarial n’a cessé de croître depuis son démarrage pour atteindre à ce jour environ 80 000 personnes. Celui de l’intérim en a été fortement impacté, et pour cause.
En effet, tout contrat de mission intérimaire ne peut être reconduit qu’à deux reprises et ne peut dépasser la durée maximale autorisée par la loi, renouvellement inclus. Les conditions du renouvellement doivent obligatoirement faire l’objet d’une clause insérée dans le contrat de travail ou d’un avenant proposé au salarié intérimaire avant le terme prévu au départ. La question qui se pose est de savoir combien de sociétés intérimaires respectent scrupuleusement les conditions prévues par la loi à ce jour.
Le système du portage salarial quant à lui permet de démarrer sa propre activité directement sur la base d’un contrat à durée indéterminée, plus connu sous l’acronyme CDI.
Revenons aux sources de la légalisation du Portage Salarial. Il faut savoir dans un premier temps que le syndicat des sociétés intérimaires, le PRISME, a été mandaté par l’État en 2008 pour négocier avec les syndicats de salariés l’Accord initial légalisant le portage salarial. Il a fallu 2 ans de négociations entre le PRISME et les syndicats salariés pour arriver à un accord à quelques jours de la fin du délai imparti par l’Etat. Les entreprises de portage salarial, pourtant directement concernées puisque c’était leur activité, n’ont été conviées que pour un avis consultatif. L’UNEPS, en tant que représentant des entreprises de portage, n’a été autorisée à participer aux nombreuses séances de négociation qu’à titre consultatif. Cet Accord devait ensuite être étendu pour encadrer l’activité du portage salarial. La rédaction de l’accord faisant clairement la part belle aux agences d’intérim a immédiatement été contestée par l’UNEPS qui a saisi les Pouvoirs Publics sur sa non-validité juridique. Le Gouvernement en place, a donc créé une commission pour étudier sur le terrain la faisabilité de cet Accord et au bout de six mois d’enquête, cette commission a conclu à l’irrecevabilité juridique de cet accord. Il a donc été remisé dans un tiroir et non étendu. Le gouvernement suivant, fortement sollicité pour que cet accord ressorte du placard et soit étendu, a donc promulgué son extension.
Il faut savoir que l’Accord signé par le syndicat du PRISME et les syndicats de salariés pour réglementer le portage salarial, a été retoqué par le Conseil Constitutionnel comme inapplicable, suite à la saisine du Syndicat FO qui n’acceptait pas qu’un syndicat de salarié soit impliqué à réglementer l’activité des indépendants. En effet, imaginez la situation où les partenaires sociaux de la boulangerie seraient amenés à réglementer l’activité de la……boucherie ! Entre-temps, il y a eu changement de Président. Le nouveau gouvernement, sous la pression des partenaires sociaux signataires qui n’avaient comme seul objectif que de ramener le Portage Salarial dans le giron du Code du Travail pour éliminer une concurrence bien gênante, a contourné la décision du Conseil Constitutionnel. Il a donc légiféré en promulguant une ordonnance avec un décret publié le 30 décembre et applicable le 1er janvier, qui reprenait stricto sensu les dispositions de l’Accord signé entre le PRISME et les syndicats de salariés alors même que cet accord avait été jugé anti-constitutionnel.
Suite à la promulgation de cette Ordonnance. Une Convention Collective devait être négociée pour définir les modalités pratiques d’utilisation du Portage Salarial. Cette convention collective n’a été signée, pour la partie employeur, que par deux personnes se targuant de représenter l’ensemble des sociétés françaises de portage salarial. Nous nous devons de préciser que l’une des deux personnes signataires était l’ancien directeur d’une société intérimaire… Cherchez l’erreur !
Dans un second temps, nous tenons à rappeler que sans la réactivité et l’efficience de certaines sociétés de portage salarial, mettant à jour les incohérences de cette législation, la signature de cette convention collective aurait été à l’origine de la perte d’activité de 25 000 portés en France parce qu’ils ne respectaient pas le cadre juridique nouvellement défini, à savoir : ne travailler qu’avec des entreprises et pas avec des particuliers et faire un C.A. minimum pour permettre aux sociétés de portage salarial de faire face à leur obligation de verser un salaire minimum mensuel aux portés !
Depuis la signature de cette convention collective des plus aberrantes, toutes les sociétés intérimaires se donnent à présent le droit de pratiquer du portage salarial que nous n’hésitons aucunement dans ces conditions à qualifier d’intérim Bis… Ces sociétés intérimaires absorbent une à une les sociétés de portage, générant ainsi un véritable conflit d’intérêts entre les structures qui pratiquent le portage salarial et celles qui font de l’intérim.
Force est de constater qu’à ce jour, les sociétés intérimaires sont clairement à l’origine de ce conflit d’intérêts qui les oppose aux sociétés de portage salarial françaises.
La solution : le portage entrepreneurial
Le portage entrepreneurial, créé en 2014 par l’UNEPS (l’Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées, syndicat créé en 2005), permet aux indépendants de sortir de cette situation conflictuelle qui les met en situation de salarié alors qu’ils souhaitent rester indépendants pour gérer leur activité comme ils l’entendent, sans être subordonnés à la législation contraignante du Code du Travail.
Avec le Portage Entrepreneurial, il n’est pas nécessaire que les Pouvoirs Publics interviennent pour jouer les arbitres entre le David des sociétés de portage salarial et le Goliath des sociétés intérimaires. Le Portage Entrepreneurial redonne aux indépendants la liberté d’action de leur activité qui avait initialement prévalu à la création du Portage Salarial. Le lobbying des Agences d’Intérim, en ramenant le portage salarial dans leur giron, ont réussi à absorber une concurrence sur des secteurs d’activité à haute valeur ajoutée qui leur échappait.
Compte-tenu de l’historique, il paraît difficilement envisageable que les Sociétés de Portage Salarial, surtout pour les petites sociétés, puissent concurrencer les grands groupes de l’intérim et elles sont vouées, à plus ou moins long terme, à disparaître.
Le portage entrepreneurial apparaît plus que jamais comme la solution pour les sociétés de portage salarial de changer de mode de fonctionnement pour éviter d’être absorbées par l’intérim.
Les indépendants en portage entrepreneurial retrouvent la totale liberté d’action d’un prestataire indépendant classique. Pour leurs clients, simplification juridique car le portage entrepreneurial n’est pas régi par le Code du Travail. Ils n’ont plus besoin d’invoquer le seul cas de recours prévu par les textes, ni de respecter une durée maximale d’utilisation du portage salarial. L’indépendant retrouve une totale autonomie d’action : choix de sa clientèle (entreprise ou particulier), modalité et durée d’intervention, montant de ses honoraires. Les sociétés de portage entrepreneurial ont également une simplification totale de leur gestion puisqu’elles ne dépendent plus des dispositions du Code du Travail et de la Convention Collective extrêmement contraignante avec obligation d’une garantie financière comme pour l’Intérim, de verser un salaire minimum, des congés payés, etc …
Le Portage Entrepreneurial est venu remplacer le Portage Salarial qui a perdu sa raison d’être en étant assimilé à de l’Intérim.
Pour les Indépendants, Le Portage Entrepreneurial modernise et simplifie l’accès à l’entrepreneuriat, quelle que soit leur activité, leur niveau de C.A., leur type de clientèle, afin de s’adapter aux nouvelles donnes de l’économie.
Pour les Sociétés de Portage Entrepreneurial, elles retrouvent le fonctionnement initial du portage salarial en tant que prestataires de services et non pas en tant qu’employeur, pour permettre à toutes les personnes d’exercer une activité indépendante en toute simplicité de gestion.